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Mentions légales

En vigueur au 02/01/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par la personne physique, Emilie PETIT, domiciliée à IZON (33450), dont le numéro de téléphone est 0660441728, et l'adresse e-mail est : batimmosecretariat@outlook.com.

 

La personne est assujettie au répertoire des métiers de LIBOURNE avec le numéro d'inscription 91459060900014.

Ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.COM, dont le siège social est situé à TEL AVIV (Algérie). Elle peut être contactée via le formulaire de contact suivant : https://fr.wix.com/about/contact-us

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse : batimmosecretariat@outlook.com

·         via le formulaire de contact du site web ;

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